Conditions générales de vente

Mise à jour : 04/03/2023

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société BLANCHE BRESSON INSTITUT, SAS au capital de 50 000 €, sise Chemin Saint-Pierre – 13570 BARBENTANE - RCS Tarascon 480 842 848, ci-après dénommée « BLANCHE BRESSON INSTITUT », téléphone : 04 32 76 38 38 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), et, d’autre part, son client particulier, ci-après dénommé « le Client ».

Les deux parties les acceptant sans réserve.

BLANCHE BRESSON INSTITUT est membre de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont elle respecte les codes de déontologie, et elle adhère à son service de médiation.

1. PRODUITS

Les produits que BLANCHE BRESSON INSTITUT propose sont des compléments alimentaires et des produits cosmétiques. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ne sont et ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ils ne dispensent aucunement de consulter son médecin et de suivre ses prescriptions.

L’achat des produits proposés à la vente par BLANCHE BRESSON INSTITUT relève de la seule responsabilité du Client. En conséquence, BLANCHE BRESSON INSTITUT ne saurait être responsable de la consommation des produits par le Client soumis à un suivi, ainsi que de la consommation des produits au-delà de la date de péremption ou, plus généralement, de produits non adaptés à sa situation particulière.

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible sur le site Internet. En cas de doute, nos conseillers sont à votre disposition au 04 32 76 38 38, de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les photographies sont faites à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’édition du présent site Internet, lors de l’impression des catalogues ou des documents de vente, erreurs dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. BLANCHE BRESSON INSTITUT pourra modifier le présent site sans préavis.

2. DELAIS DE PEREMPTION

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les produits qui le nécessitent. Il est donc possible de nous interroger si besoin.

3. COMMANDE  

Toutes les commandes passées à BLANCHE BRESSON INSTITUT sont destinées uniquement aux particuliers et à l'usage personnel de ces derniers.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les commandes peuvent être adressées :

• par courrier via le bon de commande papier,
• par téléphone, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h au 04 32 76 38 38.
• directement sur le site internet www.blanchebresson.fr

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

BLANCHE BRESSON INSTITUT s'engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient livrées sous 5 jours ouvrés minimum pour la France métropolitaine, à compter de la remise du colis au transporteur (Colissimo).

Les informations renseignées par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, merci d'appeler nos conseillers au 04 32 76 38 38.

Comment commander :

• LE PASSAGE DE LA COMMANDE VIA LE BON DE COMMANDE PAPIER :

Utiliser le bon de commande joint au courrier.

• LE PASSAGE DE LA COMMANDE PAR TELEPHONE :

• Contacter nos conseillers au 04 32 76 38 38 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés, n° non surtaxé, coût selon opérateur).
• La saisie et la validation définitive de la commande par nos conseillers (hors exercice de son droit de rétractation par le Client). Pour une meilleure qualité de services, les appels téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrés. Il est possible de refuser l'enregistrement en informant le conseiller lors de l'appel.
• Le paiement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (les coordonnées bancaires du Client ne seront pas conservées par nos services. A la consultation des informations du Client, l'ensemble des données sensibles sont cryptées. De même, l'enregistrement de l'appel est suspendu lorsque le Client énonce ses coordonnées bancaires).

• LE PASSAGE DE LA COMMANDE SUR INTERNET :

La sélection des produits se fait via la page de présentation dédiée, saisir la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ».

Le panier peut être consulté et modifié à tout moment en cliquant sur « Mon panier ».

La validation de la commande se fait en allant dans « Mon panier ». Un récapitulatif présentant les produits sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que les frais de livraison apparaît. La commande peut être modifiée (retrait ou ajout de produit, modification des quantités) à partir de ce récapitulatif.

Le Client devra créer un compte, en renseignant une adresse email et un mot de passe, afin d’enregistrer ses coordonnées postales.

La livraison se fait uniquement via le service Colissimo de La Poste en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco). Le Client a toutefois le choix de se faire livrer à l’adresse enregistrée dans son compte client ou à toute autre adresse de son choix.

L’adresse de facturation est celle enregistrée dans le compte client ou toute autre adresse selon le choix du Client. Le Client aura également la possibilité de modifier les coordonnées postales enregistrées dans son compte client.

Afin de valider la commande, le Client devra lire et accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » et ainsi passer à l’étape du paiement.

Le paiement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (CB) via une solution sécurisée du CIC, par PayPal ou auprès de l’un de nos conseillers joignables au 01 82 88 18 57 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés, n° non surtaxé, coût selon opérateur).

Une fois le paiement effectué, le Client recevra un email récapitulatif (coordonnées du Client, produits commandés, quantité, prix, frais de livraison, adresse de livraison et adresse de facturation). Cette facture peut être téléchargée au format PDF. Elle sera également conservée par nos services pendant la durée légale de conservation grâce à une solution de sauvegarde fiable.

4. RETRACTATION et GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Dans les conditions et limites indiquées aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge dans le cas du renvoi des produits. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce délai est étendu à 3 mois, à compter de la date de facture. Les frais de retour demeurent à la charge du Client dans le cas du renvoi des produits.

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai susmentionné ne sera pas pris en compte par BLANCHE BRESSON INSTITUT, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés. Pour exercer ce droit, le Client devra notifier à BLANCHE BRESSON INSTITUT sa décision de rétractation avant l'expiration du délai indiqué ci-dessus, en contactant le Service Client.

Formulaire de rétractation :

A l'attention de BLANCHE BRESSON INSTITUT « BLANCHE BRESSON INSTITUT »,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Commandé le .......................................(*) ou reçu le (*) .......................................

Vos nom et prénom : .........................................

Votre adresse : ....................................................

Signature : ................................

Date : ..............................

(*) Rayez la mention inutile.

L'utilisation du formulaire de rétractation ci-après n'est pas obligatoire.

En l'absence du formulaire de rétractation, la demande devra comporter :

• Les coordonnées du Client,
• Les références des produits,
• Une copie de la facture.

BLANCHE BRESSON INSTITUT remboursera les sommes perçues au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il aura été informé de la décision de rétractation du Client.

Le remboursement interviendra :

• - Pour les commandes papier
• > par chèque, sauf si le Client demande expressément un moyen de paiement différent.
• - Pour les commandes par téléphone
• > par chèque, sauf si le Client demande expressément un moyen de paiement différent.
• - Pour les commandes par internet
• > par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par Paypal en cas de paiement par Paypal.                                                       

5. PRIX ET DUREE DE VALIDITE, OFFRES PROMOTIONNELLES

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'envoi de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Egalement le prix des produits pourra évoluer. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

Les cadeaux et remises éventuels, ainsi que les prix des produits et les offres promotionnelles appliqués sont ceux :

• indiqués sur le catalogue ou sur les mailings auquel le bon de commande fait référence. En cas de bon de commande ancien, BLANCHE BRESSON INSTITUT se réserve le droit de ne pas valider la commande ou d’appliquer les conditions en vigueur à la date de la commande (produits, tarifs, conditions commerciales, cadeau, etc.).
• indiqués sur le site internet www.blanchebresson.fr au jour de la commande.

Dans le cas d'une rupture de stock d'un cadeau, il serait remplacé par un cadeau de valeur équivalente ou supérieure.

6. MODALITES DE PAIEMENT

*Commande via le BDC papier

Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est envoyée par courrier, peut s'effectuer :
> par chèque à l'ordre de BLANCHE BRESSON INSTITUT
> ou par carte bancaire selon les modalités proposées sur le bon de commande.

*Commande par téléphone

> Lorsque la commande est passée par téléphone, seul un paiement par carte bancaire est possible.

Le Client devra payer le prix des produits ainsi qu'une somme forfaitaire correspondant à la participation aux frais de traitement et d'envoi de la commande, dont le montant est précisé sur le récapitulatif permettant la validation ou l'annulation de la commande.

Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de traitement et d'envoi sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.

L'encaissement du règlement interviendra lors de la validation de la commande par BLANCHE BRESSON INSTITUT.

Les produits restent la propriété de BLANCHE BRESSON INSTITUT jusqu'à réception de l'intégralité du paiement.

BLANCHE BRESSON INSTITUT n'accepte pas le contre-remboursement ni les paiements en espèces.

*Commande via le site internet www.blanchebresson.fr

Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est passée par Internet, s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée E-transaction du CIC ou via PayPal.

Le Client devra payer le prix des produits ainsi qu’une somme forfaitaire correspondant à la participation aux frais de traitement et d’envoi de la commande, dont le montant est précisé sur le récapitulatif permettant la validation ou l’annulation de la commande.

Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.

L’encaissement du règlement interviendra lors de la facturation par BLANCHE BRESSON INSTITUT.

Les produits restent la propriété de BLANCHE BRESSON INSTITUT jusqu’à réception de l’intégralité du paiement.

BLANCHE BRESSON INSTITUT n’accepte pas le contre-remboursement ni les paiements en espèces.

7. FACILITE DE PAIEMENT

Le paiement peut se faire en 2 fois sans frais dans le cadre d'une commande papier ou par téléphone.
> Par chèque : envoyer 2 chèques dont le montant correspond à la moitié du montant total de la commande.
Le 1 er règlement sera encaissé à la facturation, le second 30 jours plus tard.
> Par carte bancaire : 2 prélèvements seront effectués sur la carte ayant été utilisée pour la commande, un premier prélèvement correspondant à la moitié du montant total de la commande lors de la facturation et le second 30 jours plus tard.

8. LIVRAISON

Les délais et frais d'envoi sont indiqués par zone géographique :

*Lors de la distribution de la commande, La Poste ou l’office postal du territoire de destination est susceptible de demander la perception de frais de dédouanement et de droits de douanes et taxes locales applicables.  L’envoi postal peut n’être remis qu’après l’acquittement de ces frais, droits et taxes.

En cas de rupture de stock momentanée d'un produit inférieure à 7 jours, BLANCHE BRESSON INSTITUT se réserve le droit de différer l'expédition du colis dans la limite de ce délai. Si la rupture de stock diffère l'expédition du produit de 7 jours ou plus, le Client sera contacté par téléphone, mail ou courrier et se verra proposer l'annulation de la commande ou la livraison de celle-ci dans un délai convenu.

Dans le cas où la commande contient plusieurs produits, dont un en rupture, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles, le produit en rupture fera l'objet d'un deuxième envoi dès sa disponibilité à la charge de BLANCHE BRESSON INSTITUT. Le Client ne règlera alors qu'une seule livraison.

En cas d'épuisement définitif d'un produit dont le prix est supérieur ou égal à 15€, un chèque de remboursement sera envoyé au Client.

En cas d'épuisement définitif du produit dont le prix est inférieur à 15€, le Client se verra proposer de bénéficier d'un avoir ou d'être remboursé.

Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de retard de livraison (supérieure à 5 jours ouvrés) le Client a la possibilité de résilier sa commande, comme prévu aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Ainsi le Client pourra demander à BLANCHE BRESSON INSTITUT de livrer sa commande dans un délai raisonnable en nous adressant une « lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable ».

Si après cette demande le Client n'a toujours pas été livré, il pourra adresser à BLANCHE BRESSON INSTITUT une seconde demande, par les mêmes moyens, indiquant qu'il souhaite résilier sa commande. BLANCHE BRESSON INSTITUT devra prendre en compte cette demande dès sa réception, sauf si la commande a été livré entre temps.

10. SERVICE CLIENT
    Pour toute information, conseil, commande ou réclamation, nos conseillers sont à votre écoute :
    
    -Par courrier : BLANCHE BRESSON INSTITUT – BP 24 – 13870 ROGNONAS (pour toutes demandes, réclamations, résiliations, etc.)
    
    -Par téléphone : 04 32 76 38 38 - du lundi au vendredi de 8h30h à 18h (hors jours fériés, n° non surtaxé, coût selon opérateur). Afin de toujours améliorer la qualité de nos services, les appels sont enregistrés à l'exception du moment où le Client énonce ses coordonnées bancaires.
    
    -Par internet : 
    
    - via la rubrique "nous contacter" de notre site Internet
    - à l'adresse email suivante : contact@blanchebresson.fr
    - en appelant le 01 82 88 18 57
    
    
    
11. PROGRAMME DE FIDELITE
    
    Un programme fidélité est proposé pour tout Client passant commande sur le site Internet.
    
    Ce programme n’est pas disponible dans le cas des commandes passées par catalogue ou par téléphone.
    
     *Cagnottage
    
    Pour 10 euros dépensés (hors frais de port), le client cumule 1 point.
    Les points sont valables 1 an (365 jours).
    Chaque point équivaut à 0,10 euro.
    
    *Utilisation de la cagnotte
    
    Pour utiliser les points cumulés, le Client doit avoir cumulé un minimum de 50 points, soit 5 euros.
    
    *Compte fidélité
    
    Le Client peut retrouver tout le détail de sa cagnotte dans son compte client, rubrique « Mes points fidélités ».
    
    *Parrainage
    
    Le Client peut parrainer un ami.
    
    Dès son premier achat (non annulé et non retourné), le Client et le parrainé se voient offrir 50 points (soit 5 euros), valable 1 an (365 jours).
    
    
    
12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 *Collecte et traitement des données 

BLANCHE BRESSON INSTITUT est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du Client. Les données peuvent être traitées par BLANCHE BRESSON INSTITUT ou par ses prestataires de services (sous-traitants, prestataires, banques), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations ci-dessous. Nous vous rappelons que dans ce cadre, BLANCHE BRESSON INSTITUT demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Les données collectées (données de contact, de traitement de commande, correspondances par téléphone/courrier/email) sont nécessaires à la création de son compte et/ou à la gestion des commandes.

Si le Client ne communique pas certaines informations obligatoires lors du passage de sa commande, celle-ci ne pourra pas être traitée. 

Ces données personnelles sont également utilisées dans le cadre de la relation commerciale et plus généralement dans l’intérêt légitime de BLANCHE BRESSON INSTITUT, notamment pour envoyer des offres commerciales par courrier, SMS-MMS et/ou courriel de produits analogues (notamment compléments alimentaires et produits cosmétiques).

BLANCHE BRESSON INSTITUT peut transmettre les informations collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront :

>> sauf opposition du Client, lui adresser des propositions commerciales par voie postale ou par téléphone ;

>> avec l’accord exprès du client, lui adresser des propositions commerciales par courrier électronique ou par SMS-MMS.

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs qui souhaitent s’opposer au démarchage téléphonique peuvent s’inscrire à tout moment sur la liste « BLOCTEL », via Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier : société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.

Des données personnelles peuvent également être collectées lors du traitement des réclamations du Client ou dans le cadre de nos obligations en matière de vigilance (afin de recueillir les signalements, d’enregistrer, de déclarer et de suivre tout effet indésirable dû ou suspecté d’être dû à la prise d’un de nos produits, ainsi que dans les cas d’inefficacité ou de mésusage).

Nous pouvons également être tenus de fournir certaines informations pour répondre à une demande ou une décision d’une autorité administrative ou judiciaire.

*Lieu de traitement des données

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. 

*Droits du Client

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement et d’un droit permettant de limiter le traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans frais en adressant une demande auprès du Service Client, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client. 

Si vous estimez, après avoir contacté la société BLANCHE BRESSON INSTITUT, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

*Durée de conservation des données

BLANCHE BRESSON INSTITUT conserve les données personnelles du Client pendant la durée nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut varier selon les fins auxquelles elles sont utilisées ou en fonction des obligations légales de conservation le cas échéant ainsi que des délais légaux de prescription si les informations peuvent être nécessaires à des fins probatoires pour établir, exercer ou défendre nos droits.

13. AVIS EN LIGNE ET MODÉRATION

*PUBLICATION

Les avis en ligne sont liées à une expérience de consommation.

Le Client dépose un avis en ligne.

Des demandes d’avis peuvent également être envoyés par email à un Client clairement identifié. Les Clients qui déposent un avis doivent respecter les conditions suivantes :

- être une personne physique ;

- ne pas être en situation de conflit d'intérêts ;

- avoir eu personnellement l'expérience de consommation du produit sur lequel il porte son avis.

Le Client garantit la sincérité et l’authenticité de son avis.

Il s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

Le Client pourra être recontacté à des fins de vérification.

Aucune contrepartie n'est fournie en échange du dépôt d’un avis.

*MODERATION

La modération est un processus préalable à la publication d’un avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et d’échanger avec les auteurs des avis négatifs ou de réclamations.

La modération est réalisée par des personnes humaines désignées comme modérateurs.

Les avis peuvent être modérés à priori ou à posteriori.

Dans le seul cas où l’avis est considéré comme « abusif » ou contraires aux bonnes mœurs, sa publication peut être rejetée. 

Le Client n’est pas informé par mail mais peut consulter l’état de son avis sur son compte Avis Garantis.

*DELAIS DE PUBLICATION

Le délai de publication est automatiquement fixé à J+90. 


14. TÉMOIGNAGES

Les témoignages sont liés à une expérience de consommation et sont reçus par voie postale.
Un témoignage d'un Client peut être, sous son accord, publié par BLANCHE BRESSON INSTITUT.

Dans ce cas, les témoignages sélectionnés sont déposés chez un huissier de justice qui assure leur authentification. Les témoignages sont ensuite exploités sur les publicités, BLANCHE BRESSON INSTITUT s'assurant de ne mentionner que le prénom, initial du nom et département pour un témoignage.

Un témoignage peut être modéré avant d'être rendu public afin de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et aux règlementations régissant les produits.

La modération est réalisée par des personnes humaines désignées comme modérateurs.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « BLANCHE BRESSON INSTITUT » est la propriété de la société BLANCHE BRESSON INSTITUT. Elle est déposée auprès de l'INPI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou,partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

BLANCHE BRESSON INSTITUT n'autorise pas la reproduction des textes, photos, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de produits et graphismes mis en ligne sur son site Internet. Tous ces contenus sont la propriété de la société BLANCHE BRESSON INSTITUT et couverts par le droit d'auteur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation de ceux-ci sans accord préalable fera l'objet d'une action en contrefaçon.

16. RESPONSABLITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

BLANCHE BRESSON INSTITUT ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité du produit ou d'un cadeau, de force majeure comme défini par l'article 1218 du Code Civil, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

BLANCHE BRESSON INSTITUT rappelle que l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

En se connectant sur le site Internet, le Client connait et accepte les risques liés à l'utilisation d'Internet et pour lesquels BLANCHE BRESSON INSTITUT ne pourrait être tenu pour responsable. BLANCHE BRESSON INSTITUT met, raisonnablement, tout en œuvre afin d'assurer :

- Au Client un accès au site ;
- L'exactitude des éléments présents sur le site Internet ;
- La sécurité des données recueillies et traitées dans le cadre de son activité.

A ce titre, BLANCHE BRESSON INSTITUT ne pourra être tenu pour responsable des évènements tels que (cette liste est non-exhaustive, tous les cas de figures liés au risque informatique ne pouvant être prévus) :

- Défaillances réseaux et/ou techniques (matériel, logiciel, etc.) ;
- Virus, piratage, bug dont BLANCHE BRESSON INSTITUT ou le Client pourraient être victimes ;
- Utilisations malveillantes des données présentes sur le site ;
- Erreurs survenues lors de l'édition, la mise à jour du site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. BLANCHE BRESSON INSTITUT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

17. LITIGES et MEDIATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à BLANCHE BRESSON INSTITUT pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions de Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BLANCHE BRESSON INSTITUT adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance http://www.mediateurfevad.fr) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP20015 - 75362 PARIS CEDEX 8

Le Service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation qui n’aurait pu être résolu avec la société BLANCHE BRESSON INSTITUT.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BLANCHE BRESSON INSTITUT.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

18. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Garantie légale de conformité (art. L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Article L.217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5. Le bien est conforme au contrat :

1. 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Article 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l';acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu';un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

19. MISES A JOUR

Compte tenu des évolutions possibles du site, BLANCHE BRESSON INSTITUT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

La version applicable des CGV est celle publiée sur le présent site Internet au moment du passage de la commande. La nouvelle version ne s'appliquera qu'aux Clients ayant commandé après la date de mise à jour de ces conditions générales de ventes.

20. IDENTIFIANTS UNIQUES

REP filière Papiers graphiques : FR232731_03BZDJ

REP filière Emballages Ménagers : FR213402_01PCRH